\n<\/p>\n
\u00abLa profession d\u2019avocat n\u2019est pas une profession comme les autres. C\u2019est un rempart contre l\u2019arbitraire et un rouage essentiel de l\u2019Etat de droit\u00bb, a martel\u00e9 le Groupe socialiste d\u2019embl\u00e9e, soulignant au passage qu\u2019il \u00abesp\u00e8re que ce projet de loi constituera un pas sur la voie de la r\u00e9forme, et non un recul ou une r\u00e9gression\u00bb. <\/p>\n
Le point d\u2019achoppement principal r\u00e9side, selon la d\u00e9put\u00e9e Malika Zakhnini qui intervenait au nom du Groupe parlementaire de l\u2019USFP, dans le nouveau r\u00e9gime d\u2019acc\u00e8s \u00e0 la profession. Le projet pr\u00e9voit de remplacer le concours par un \u00abexamen\u00bb, assorti d\u2019une ann\u00e9e de formation obligatoire dans un institut d\u00e9pendant du minist\u00e8re de la Justice, suivie de deux ann\u00e9es et quatre mois de stage. \u00abO\u00f9 est la garantie d\u2019ind\u00e9pendance de cet institut? O\u00f9 est le cahier p\u00e9dagogique?\u00bb, s\u2019est interrog\u00e9 le Groupe socialiste, d\u00e9non\u00e7ant une \u00abvision floue\u00bb qui menace l\u2019autonomie de la formation.<\/span> \u00abMonsieur le ministre, le gouvernement a reconnu son \u00e9chec \u00e0 offrir des opportunit\u00e9s d’emploi aux \u00e9tudiants en droit et aux dipl\u00f4m\u00e9s de ses facult\u00e9s qui se sont tourn\u00e9s vers la formation (on exige d’eux aujourd’hui cinq ans au minimum) pour acc\u00e9der \u00e0 une profession libre r\u00e9gie par le principe de la comp\u00e9tition. Cependant, cette loi leur ferme les portes. En faveur de qui cette fermeture est-elle op\u00e9r\u00e9e, et pour prot\u00e9ger qui ?\u00bb, a poursuivi Malika Zakhnini dans son r\u00e9quisitoire contre ce projet de loi. \u00abLe droit \u00e0 la d\u00e9fense deviendra, \u00e0 l\u2019instar de nombreux droits que ce gouvernement a livr\u00e9s en proie \u00e0 la philosophie du march\u00e9, une chose du pass\u00e9, ou un droit aristocratique auquel seul celui qui en a les moyens peut acc\u00e9der. Pourquoi cette restriction d\u2019acc\u00e8s \u00e0 la profession ? Son sort sera-t-il le m\u00eame que celui de la profession de notaire ? Il n\u2019est certainement pas acceptable que la profession d\u2019avocat soit une profession aux portes grandes ouvertes, mais elle ne doit pas non plus \u00eatre une profession aux portes closes ou orient\u00e9e vers la raret\u00e9, car le droit \u00e0 la d\u00e9fense doit \u00eatre garanti \u00e0 tous les Marocains\u00bb, a-t-on soulign\u00e9 dans l\u2019intervention du Groupe socialiste. <\/p>\n Par ailleurs, le Groupe d\u2019opposition ittihadie a exprim\u00e9 sa vive inqui\u00e9tude \u00e0 propos de l\u2019immunit\u00e9 de la d\u00e9fense. A ce propos, le Groupe socialiste a pr\u00e9cis\u00e9 que \u00abl\u2019article 118 de la Constitution consacre le droit d\u2019acc\u00e8s \u00e0 la justice pour tout le monde afin de d\u00e9fendre ses droits et int\u00e9r\u00eats prot\u00e9g\u00e9s par la loi, et l\u2019article 120 accorde \u00e0 chaque individu le droit \u00e0 un proc\u00e8s \u00e9quitable et \u00e0 la d\u00e9fense de ses droits. Ceci exige concr\u00e8tement l\u2019existence d\u2019un avocat libre, ind\u00e9pendant, b\u00e9n\u00e9ficiant de garanties effectives qui le prot\u00e8gent dans l\u2019exercice de sa fonction au sein de son environnement professionnel. D\u00e8s lors, il est imp\u00e9ratif de r\u00e9viser dans le projet de loi les dispositions relatives \u00e0 \u00abtout ce qui est de nature \u00e0\u00bb porter atteinte \u00e0 l\u2019immunit\u00e9 de la d\u00e9fense. Cette immunit\u00e9, bien que l\u2019on ait accept\u00e9 d\u2019en att\u00e9nuer la port\u00e9e lors des d\u00e9bats en commission, demeure encore pr\u00e9sente dans ce projet aux c\u00f4t\u00e9s de dispositions refl\u00e9tant une mentalit\u00e9 s\u00e9curitaire que les avocats n\u2019ont cess\u00e9 de combattre pour la faire \u00e9voluer. Une mentalit\u00e9 qui touche \u00e0 l\u2019essence m\u00eame de l\u2019ind\u00e9pendance de la profession et qui ignore les r\u00f4les de la profession d\u2019avocat au sein du syst\u00e8me judiciaire, ainsi que son lien \u00e9troit avec la revendication et la protestation\u00bb. <\/p>\n Le Groupe d\u2019opposition socialiste a \u00e9galement critiqu\u00e9 le fait que l\u2019ex\u00e9cutif passe sous silence les revendications et demandes d\u2019un certain nombre de cat\u00e9gories dont les missions recoupent la profession, qu\u2019il s\u2019agisse de professeurs de l\u2019enseignement sup\u00e9rieur, de greffiers, ou de cadres administratifs des institutions publiques en charge des affaires juridiques, concernant l\u2019acc\u00e8s conditionn\u00e9 \u00e0 la profession, \u00abet ce dans le respect des conditions d\u2019une concurrence loyale au sein d\u2019une profession lib\u00e9rale\u00bb. <\/p>\n Malika Zakhnini a n\u00e9anmoins pr\u00e9cis\u00e9 que l’immunit\u00e9 de la d\u00e9fense ne signifie en aucun cas l’impunit\u00e9, l’avocat demeurant, selon ses propres termes, \u00abun citoyen qui peut \u00eatre poursuivi p\u00e9nalement, civilement et disciplinairement lorsqu’il commet un acte criminel ou manque \u00e0 ses obligations professionnelles\u00bb.
Mais la critique la plus acerbe a port\u00e9 sur la contradiction fondamentale du texte. D\u2019un c\u00f4t\u00e9, le projet ouvre grand la porte aux cabinets \u00e9trangers, sans plafonnement effectif. De l\u2019autre, il instaure un numerus clausus implicite pour les jeunes dipl\u00f4m\u00e9s marocains. <\/p>\n
Et la d\u00e9put\u00e9e ittihadie de rappeler ce chiffre accablant : plus de quatre millions d\u2019affaires sont en instance devant les tribunaux. <\/p>\n
La parlementaire ittihadie a conclu son intervention en affirmant que l’adoption d’une loi sur la profession d’avocat \u00abdigne de l’histoire du Royaume, de ses grands choix et de ses aspirations \u00e0 un Maroc \u00e9mergent\u00bb reste une condition sine qua non pour renforcer la justice et prot\u00e9ger les droits et les libert\u00e9s. <\/p>\n